DIALOGUE SOCIAL : Ce que la loi Rebsamen va changer.

Le Parlement vote la loi sur le dialogue social

Après l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat, les députés, qui ont constitutionnellement le dernier mot, ont adopté définitivement le projet de loi sur le dialogue social. L'Assemblée procédait à sa lecture définitive. Ce texte de simplification de la vie des entreprises est en retrait par rapport aux ambitions initiales, qui prévoyaient une réduction des " seuils sociaux ".

http://www.lesechos.fr/economie-france/social/021224562018-le-parlement-vote-la-loi-sur-le-dialogue-social-1139345.php